conditions generales de vente | Carrasco Ibéricos
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conditions generales de vente

Le document contractuel qui régira l’achat des produits et services par le biais du site Web www.carrascoibericos.com, appartenant à SANTOS CARRASCO MANZANO S.A. (ci-après CARRASCO IBÉRICOS) est présenté ci-après. L’acceptation du présent document implique que l’UTILISATEUR :

  • A lu et compris ce qui est présenté ici.
  • Est une personne disposant des capacités suffisantes pour souscrire le contrat.
  • Assume toutes les obligations présentées ici.

Les présentes conditions seront valables de manière indéfinie, et seront applicables à tous les contrats signés par le biais du site Web www.carrascoibericos.com de CARRASCO IBÉRICOS.

CARRASCO IBÉRICOS se réserve le droit de modifier ces conditions de manière unilatérale sans impact sur les biens ou les promotions acquis avant la modification.

IDENTITÉ DES PARTIES

D’une part,

Le fournisseur de biens ou services achetés par l’UTILISATEUR est SANTOS CARRASCO MANZANO S.A., dont le siège social se trouve à C/PRÍNCIPE FELIPE, 25 37770 GUIJUELO, SALAMANQUE, titulaire du numéro d’identification fiscale CIF A37051646, immatriculée au registre du commerce de Salamanque au tome 115 général, livre 61 de la section 3 des sociétés, page 1126, inscription 1 et titulaire du téléphone du sercice clientèle 923580420,

Et d’une autre,
L’UTILISATEUR, soit inscrit sur le site Web par le biais du nom d’UTILISATEUR et du mot de passe (dont il est entièrement responsable en terme d’utilisation et de confidentialité), soit accédant aux services proposés sur le site Web en qualité d’invité et, dans tous les cas, il est responsable de la véracité des données personnelles fournies à CARRASCO IBÉRICOS.

OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de régir les relations contractuelles d’achat et de vente nées entre CARRASCO IBÉRICOS et l’UTILISATEUR dès que ce dernier coche, au cours de la procédure de souscription du contrat en ligne, la case correspondante.

Les relations contractuelles d’achat et de vente impliquent la livraison, en échange d’un prix fixé et présenté publiquement sur le site Web, des produits que CARRASCO IBÉRICOS commercialise par le biais de ce site Web.

PROCÉDURE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT

La procédure du contrat pourra uniquement avoir lieu en espagnol. Si elle peut être réalisée dans une autre langue ce sera indiqué avant de débuter la procédure de souscription du contrat.

L’UTILISATEUR pourra, afin d’accéder aux services proposés par CARRASCO IBÉRICOS:

  • s’inscrire sur le site Web en ouvrant un compte d’UTILISATEUR,
  • accéder au magasin en ligne en qualité d’invité.

Dans les deux cas, l’UTILISATEUR devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées, en s’assurant qu’elles sont vraies, et sans violer les lois.

En ce qui concerne les utilisateurs qui choisissent de créer un profil sur le site Web, l’UTILISATEUR sélectionnera un nom d’UTILISATEUR et un mot de passe, et s’engagera à réaliser une utilisation raisonnable de ceux-ci et à ne pas les divulguer à des tiers, et à communiquer à CARRASCO IBÉRICOS la perte ou le vol de ceux-ci ou l’éventuel accès non-autorisé par un tiers afin que la société procède à un blocage immédiat.

L’UTILISATEUR ne pourra pas choisir, comme nom d’UTILISATEUR, des mots qui ont pour objectif celui de tromper et faire croire qu’il fait partie intégrante de CARRASCO IBÉRICOS, ainsi que des expressions grossières, injurieuses et d’une manière générale contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes coutumes.

Après avoir créé le compte d’UTILISATEUR, il faut savoir que, conformément aux dispositions de l’art. 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, la procédure de souscription du contrat suivra les étapes suivantes:

  1. Choix des produits que l’on souhaite acheter
  2. Acceptation de l’achat en acceptant les biens indiqués dans le “panier
  3. Identification de l’acheteur, soit avec son nom d’utilisateur et son mot de passe, soit en qualité d’invité
  4. Paiement des produits achetés sur la passerelle de règlement à travers le TPV virtuel ou l’application PayPal
  5. Après réception du paiement, l’acheteur recevra un mail confirmant la vente
  6. Enfin, l’acheteur recevra, à l’adresse indiquée, et dans les délais précisés, les produits achetés.

Dans tous les cas, tel que l’indique le point 5, à travers la plateforme de souscription du contrat de CARRASCO IBÉRICOS, l’UTILISATEUR sera informé, une fois la procédure de souscription du contrat terminée, par email, concernant toutes les caractéristiques, le prix, les modes de transport, la date de souscription du contrat et l’évaluation de la date de livraison.

LIVRAISON DES COMMANDES/em>

Sans préjudice de ce qui précède, CARRASCO IBÉRICOS adoptera les mesures habituelles d’un commerce raisonnable afin que la livraison soit réalisée dans les délais convenus ; dans le cas contraire, elle sera réalisée au plus tôt, à la satisfaction de l’expéditeur et du destinataire, et CARRASCO IBÉRICOS n’en sera par conséquent en aucun cas tenu responsable.

PRIX ET DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit sous TTC et comprennent toutes les taxes éventuellement applicables, et dans tous les cas ils sont libellés en euros (€). Sauf indication contraire explicite, ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de manipulation, d’emballage, les assurances transport ou tout autre service supplémentaire et annexe au produit ou service acheté.

Les prix correspondant à chaque produit seront ceux qui sont publiés sur le site Web et appliqués automatiquement par la procédure de souscription du contrat à la dernière étape de celle-ci.

Tout paiement réalisé à CARRASCO IBÉRICOS est associé à l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR enregistré. Cette facture sera transmise automatiquement à l’adresse mail fournie par l’UTILISATEUR et envoyée en même temps que le produit acheté.

Pour obtenir des informations concernant la commande, l’UTILISATEUR disposera d’un numéro de téléphone du service clientèle de CARRASCO IBÉRICOS, le 923580420, ou pourra envoyer un email à info@carrascoibericos.com. Dans tous les cas, il faudra indiquer dans l’objet du message, ou lors de l’appel, le numéro de commande qui vous a été attribué et indiqué dans le mail de confirmation de l’achat.

DROIT DE DÉSISTEMENT

L’UTILISATEUR disposera d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour le retourner.

Conformément aux dispositions des articles 102 et suivants du décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte refondé de la loi générale de protection des consommateurs et des utilisateurs, et les lois complémentaires, nous vous communiquons que:

  • Les produits qui sont livrés en tranches et emballés sous vide ne pourront pas être retournés car ils ne sont pas “aptes à être retournés pour des raisons de protection de l’hygiène et de la sécurité
  • Les produits “qui ont été déballés après leur livraison” ne pourront pas non plus être retournés.
  • Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Dans tous les cas, CARRASCO IBÉRICOS mettra à la disposition de l’UTILISATEUR un formulaire lui permettant d’exercer le droit au retour qui devra être dûment rempli comme exigence préalable à l’exercice de ce droit.

GARANTIES APPLICABLES

Tous les produits proposés sur ce site Web disposent d’une période de garantie légale, conformément aux critères et aux conditions décrites dans le décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre qui approuve le texte refondé de la loi générale de protection des consommateurs et des UTILISATEURS, et les lois complémentaires, en tenant compte de la nature des produits proposés sur ce site Web.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole sauf indication contraire explicite. CARRASCO IBÉRICOS et l’UTILISATEUR conviennent de soumettre tout litige éventuellement lié à la vente des produits ou services faisant l’objet des présentes conditions, aux tribunaux du lieu de résidence de l’UTILISATEUR.

Si l’UTILISATEUR réside en dehors du territoire espagnol, CARRASCO IBÉRICOS, et l’UTILISATEUR, renoncent de manière explicite à toute autre juridiction et se soumettent aux tribunaux de la ville de SALAMANQUE (Espagne).